Intervention de Charles Revet

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 18 bis

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent.

Il vise à interdire l’utilisation par les collectivités des produits phytopharmaceutiques pour lesquels un produit de substitution existe.

Cependant, pour certaines espèces végétales qui constituent un élément essentiel de notre patrimoine paysager, tels les palmiers de la Côte d’Azur, les buis des jardins à la française ou les platanes du canal du Midi – M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, y sera sensible –, il n’existe pas encore de produits de substitution efficaces. Or ces espèces sont particulièrement menacées par certaines maladies.

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques devrait donc rester possible dans le cas des espèces pour lesquelles il n’existe pas encore de produits de substitution.

Cet amendement tend à constituer par décret la liste des produits de substitution existants par usage et par espèce végétale.

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