Intervention de Louis Nègre

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 18 bis

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

Cher collègue, cet amendement vise à autoriser le traitement des espaces verts publics par des produits phytosanitaires lorsqu’il n’existe pas de produits de substitution. La liste de ces produits serait fixée par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture tous les ans pour chaque usage et chaque espèce végétale.

L’objet de l’amendement met en avant le cas de certaines espèces particulièrement menacées par des maladies, comme les palmiers de la Côte d’Azur ou les buis pour lesquels il n’existe pas de produits de substitution.

Toutefois, cher collègue, la loi Labbé prévoit que l’interdiction de traitement ne s’applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles, notamment en cas de danger sanitaire.

La commission du développement durable sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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