Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 18 bis, amendement 19

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 19 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 98, présenté par Mme Billon et M. Maurey, est ainsi libellé :

Alinéa 6

1° Aux 1° et 2° du I (non modifié)

Remplacer l'année :

par l'année :

2° Après le 1° du I (non modifié)

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au II, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;

La parole est à M. Hervé Maurey.

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