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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 18 bis, amendement 19
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 19 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 98, présenté par Mme Billon et M. Maurey, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Aux 1° et 2° du I (non modifié)
Remplacer l'année :
par l'année :
2° Après le 1° du I (non modifié)
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au II, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;
La parole est à M. Hervé Maurey.
