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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 18 bis, amendement 18
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Lamure et Canayer et MM. Huré, P. Leroy et Pierre, est ainsi libellé :
Alinéa 6, aux 1° et 2° du I (non modifié)
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Charles Revet.
