Intervention de Louis Nègre

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 18 bis, amendements 98 18

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

La commission du développement durable, à laquelle notre collègue Charles Revet appartient d’ailleurs, a donné à l’unanimité un avis favorable à l’amendement n° 98. De ce fait, l’amendement n° 18 rectifié est satisfait par l’amendement n° 98.

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