Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 18 bis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise également, comme l’a exposé Mme Jouanno, à garantir la cohérence entre les dates de l’interdiction d’utilisation de ces produits. M. Maurey avait proposé l’année 2020 ; nous suggérons plutôt une entrée en vigueur en 2019.

Il faut de toute façon être cohérent : on ne peut pas laisser perdurer un délai de cinq ans entre l’interdiction qui est posée pour les collectivités et celle qui s’appliquera aux particuliers.

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