Intervention de Ronan Dantec

La loi Labbé prévoyait deux ans de différence entre les deux ; puisque nous venons de confirmer la date de 2017 pour les collectivités, la logique voudrait que nous entérinions l’année 2019 comme date butoir pour les particuliers.

Cette solution serait de surcroît cohérente avec l’amendement du Gouvernement que nous venons de voter et visant à la mise sous clef des articles actuellement en libre-service. Un contact aura lieu entre le vendeur et l’utilisateur pour préparer ce dernier à l’abandon des produits phytosanitaires d’ici à deux ans. Ce délai assez bref représente d’ailleurs aussi une incitation en direction des employés, afin qu’ils s’attachent à convaincre les acquéreurs de modifier leurs pratiques.

Je tiens à souligner, comme vient de le faire mon collègue Jean-Claude Requier, les aberrations auxquelles nous assistons concernant le comportement des jardiniers amateurs. Une commune d’Ille-et-Vilaine avait mesuré les quantités de glyphosate présentes dans un ruisseau, à l’entrée et à la sortie d’un lotissement périurbain, et celles-ci étaient hallucinantes !

Les mêmes pratiques doivent avoir cours partout : on ne peut pas trouver, d’un côté, un jardin public où les produits phytosanitaires sont interdits, et, de l’autre, un espace privé où ces substances sont surdosées.

Enfin, malgré toutes ces mesures, nous n’échapperons pas à un débat sur la dangerosité de ces produits pour les particuliers – Mme la ministre nous l’a montré avec quelques illustrations –, en particulier à l’égard des agriculteurs et de leur famille, qui sont les premiers exposés. Existerait-il en France une profession à qui l’on pourrait demander de prendre un tel risque pour sa santé, diagnostiqué comme étant intolérable pour l’ensemble de la population ? Il conviendra de revenir sur cette incohérence.