Intervention de Hervé Maurey

Nous venons de passer un long moment sur un sujet important, l’interdiction des produits phytosanitaires. Une fois de plus, au-delà des caricatures que certains veulent mettre en avant, le Sénat a montré qu’il savait faire preuve de modernité et qu’il se préoccupait de ces sujets liés à la santé publique et au développement durable.

Nous allons maintenant aborder le titre IV du projet de loi visant à lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire, qui est un bon exemple de la co-construction législative. Ce titre, qui comportait à l’origine quatre articles, en compte aujourd’hui cinquante, dont la moitié a déjà été adoptée conforme. Cela prouve la capacité de cette assemblée à dépasser les clivages et à proposer des améliorations, par ailleurs issues de tous les groupes politiques.

Au-delà de ces chiffres, je rappellerai que, d’un point de vue plus qualitatif, nous avons réussi à faire adopter au Sénat, dans ce titre, un certain nombre de mesures tout à fait importantes. Je n’en citerai que deux, qui sont peut-être les plus emblématiques, même s’il y en a beaucoup d’autres.

La première est l’extension de la filière de recyclage papier à la presse. Ce combat, mené depuis longtemps par Gérard Miquel, a pu trouver dans ce projet de loi un aboutissement ; je m’en réjouis. La seconde consiste en la création d’une filière de recyclage des navires de plaisance et l’organisation de son financement.

Il nous reste, dans ce titre, à aborder deux points sur lesquels un désaccord divise encore nos deux assemblées.

Il s’agit, d’une part, de l’interdiction de la vaisselle en plastique, au sujet de laquelle nous avions adopté une position pragmatique. Puisqu’il est compliqué d’interdire aujourd’hui purement et simplement le recours à ce type de vaisselle, en l’absence de produits de substitution, nous avions décidé de réintroduire dans le texte de la commission une solution de tri à la source.

Il est question, d’autre part, de l’interdiction des sacs en plastique. À cet égard, un amendement avait été rédigé ici, dans l’hémicycle et durant une suspension de séance, par Mme la ministre et tous les groupes politiques. Ainsi, nous avions obtenu le maintien de l’autorisation des sacs en plastique dès lors qu’ils pouvaient faire l’objet d’un compostage domestique. L’Assemblée nationale étant revenue sur la mesure que nous avions adoptée à l’unanimité, nous souhaitons au contraire rétablir ces dispositions de bon sens, conformes au pragmatisme qui caractérise notre assemblée.

TITRE IV

LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE