Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19, amendement 35

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 35 rectifié est présenté par MM. Kern, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet et Bonnecarrère, Mme Billon et M. L. Hervé.

L'amendement n° 246 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Morisset, Husson et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet, Lefèvre et Reichardt.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 14, quatrième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et dans un souci de maîtrise des coûts

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 35 rectifié.

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