Intervention de Jean-François Longeot

Le présent amendement vise à garantir un équilibre entre efficacité et maîtrise des coûts dans la généralisation de la collecte séparée des biodéchets.

La généralisation du tri à la source de biodéchets constitue naturellement un objectif qui doit être fixé et atteint. Cependant, tel qu’il est proposé par l’article 19, le dispositif représenterait une dépense minimale de 500 millions d’euros, soit 0, 75 centime par habitant, pour les collectivités qui assumeront seules cette charge.

Le constat est très simple : le coût de la gestion des déchets ne cesse de croître, du fait du renforcement des réglementations et de l’augmentation des taxes. Je vous le rappelle, mes chers collègues, le taux de TVA appliqué en la matière a doublé entre 2012 et 2014. En outre, l’enfouissement et l’incinération font désormais l’objet d’un prélèvement au titre de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP.

Dans ce contexte, la généralisation en dix ans de la collecte séparée des biodéchets représentera une dépense supplémentaire insupportable pour les collectivités territoriales et pour les contribuables locaux : la hausse des impositions pourrait atteindre 7 % à 10 %. Cette charge sera d’autant plus lourde, à l’heure où l’État réduit ses dotations aux collectivités.

Sur la base de ces éléments, cet amendement vise à garantir la pertinence de la généralisation de la collecte séparée des biodéchets, au regard de trois critères : l’efficacité, la maîtrise des coûts pour le service public de gestion des déchets et, bien entendu, la facture pour l’usager.