Intervention de Louis Nègre

Le texte du présent article a déjà été fortement précisé depuis la première lecture. Mieux, la rédaction actuelle est le fruit d’un compromis accepté sur toutes les travées de cet hémicycle et d’une co-construction, avec le Gouvernement comme avec nos collègues députés. Il ne me semble pas souhaitable de renoncer aux apports acquis au cours de cette discussion. Nous avons fortement sécurisé les modalités de généralisation du tri à la source pour les collectivités.

En conséquence, je demande le retrait de l’amendement n° 157. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Par ailleurs, nous avons déjà débattu, en première lecture, de la maîtrise des coûts liés à la généralisation progressive du tri à la source.

Désormais, le présent texte tient largement compte de cette préoccupation. Ce mouvement sera précédé d’une étude relative à son impact financier, notamment pour les collectivités. De surcroît, il sera accompagné de solutions techniques, et le rythme de déploiement de ce tri sera adapté à chaque territoire.

Dès lors, les dispositions des amendements identiques n° 35 rectifié et 246 rectifié nous paraissent largement satisfaites. Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.