Intervention de Évelyne Didier

Madame la présidente, j’en suis certaine, les documents qui viennent de nous être remis seront utilement employés !

L’article 19 du présent texte a cristallisé une discussion quant au tri mécano-biologique, le TMB, que Gérard Miquel vient d’évoquer. Or ce débat n’a pas été purgé lors des premières lectures devant les deux chambres. En effet, l’Assemblée nationale a, au stade de la nouvelle lecture, de nouveau interrogé la pertinence de l’outil TMB. Cette situation n’est guère étonnante.

D’une part, les expériences de tri compostage suscitent des remontées d’information très contrastées. À titre d’exemple, le département dont je suis l’élue dispose d’une unité de tri compostage qui fonctionne très bien. En revanche, dans d’autres territoires, le bilan est bien moins positif.

D’autre part, nos différents interlocuteurs – je songe en particulier aux représentants de la Fédération nationale des collectivités de compostage et de l’association Zéro Waste, que j’ai auditionnés pour tenter de cerner ce sujet – défendent des thèses qui sont aussi convaincantes l’une que l’autre, mais qui s’opposent en tout point.

D’un côté, les partisans du tri compostage nous l’assurent : le fait de réduire la masse volumique des déchets conduirait à perdre de grandes quantités de matière organique et entrerait partant en contradiction avec l’objectif d’augmentation programmée de valorisation organique. Ils ajoutent que le développement du tri à la source exigera de longues années. Par exemple, après vingt ans d’efforts, l’Allemagne atteint un taux de 60 % de collecte de gisements de biodéchets. En ville, la proportion se limite même à 15 %.

D’un autre côté, on nous affirme que le développement du tri à la source serait mis en péril par le maintien du TMB, en tout cas pour le tri compostage : le tri méthanisation compostage, quelque peu différent, fait l’objet de dispositions à part dans le présent projet de loi.

Parallèlement, certains nous expliquent que le compost issu du TMB serait de mauvaise qualité et risquerait de polluer les terres agricoles. Ce à quoi d’autres répondent que la norme française NFU 44-051 impose le même degré de qualité à tous les composts commercialisés auprès des agriculteurs, sans distinction de provenance ou de mode de production.

Dispose-t-on d’éléments fiables pour déterminer si le compost issu du tri à la source des déchets est de meilleure qualité ? Au sujet de la qualité du compost produit au moyen de déchets ménagers résiduels, comment se prévaloir d’une réalité que l’on ne connaît pas ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, aurait procédé à l’audit de dix installations de traitement mécano-biologique. Le 18 septembre 2014, cette instance aurait remis une étude consacrée à ce sujet, mais cette dernière n’aurait pas été rendue publique. Pourquoi ? Elle nous offrirait, si elle existe, des éléments précieux pour légiférer.

Pour résumer, il est très difficile de savoir, en l’état, si la mise à l’écart des unités de tri compostage est justifiée.

Aussi, par cet amendement, nous souhaitons assurer la possibilité de débattre de nouveau de ce sujet. Il ne faudrait pas, en privant les collectivités territoriales d’outils adéquats, aboutir à des difficultés supplémentaires. Dans certains territoires, ces équipements existent, mais leur amortissement n’est pas encore assuré.

Enfin, si nous sommes d’accord pour faire du tri à la source la priorité – je ne dis pas le contraire ! –, la loi doit laisser aux collectivités le choix des armes, en fonction des territoires et des outils dont elles disposent d’ores et déjà.