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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19, amendement 10
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Carvounas et Daunis, n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 36 rectifié est présenté par MM. Kern, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet et Bonnecarrère, Mme Billon et M. L. Hervé.
L'amendement n° 257 rectifié bis est présenté par MM. Husson et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chasseing, Danesi, Chaize, Delattre, Pierre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes et Laménie, Mme Lamure, M. Revet et Mmes Micouleau et Canayer.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14, sixième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend, dans certains contextes, moins pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.
