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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19, amendement 90
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 90, présenté par MM. Miquel, Filleul, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Guillemot et Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 14, sixième phrase
Remplacer les mots :
dédiées à l'extraction de la fraction organique
par les mots :
n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets
La parole est à M. Gérard Miquel.
