Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19, amendement 24
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 24 rectifié, déposé par MM. Vasselle, Milon et Lefèvre, Mmes Lopez et Mélot, M. Laufoaulu, Mmes Duranton et Deromedi et M. Laménie, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission du développement durable sur les amendements restant en discussion ?
