Intervention de Louis Nègre

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19, amendement 158

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

Cette discussion a déjà eu lieu en première lecture et en commission, avant de reprendre ce matin.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 158.

Elle demande le retrait des amendements identiques n° 36 et 257 rectifié bis ; à défaut, son avis serait défavorable.

En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 90.

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