Cette discussion a déjà eu lieu en première lecture et en commission, avant de reprendre ce matin.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 158.
Elle demande le retrait des amendements identiques n° 36 et 257 rectifié bis ; à défaut, son avis serait défavorable.
En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 90.