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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement partage les avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Le débat sur le tri mécano-biologique à l’Assemblée nationale a en effet été très long. Selon les études de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’INERIS, quelque 40 % des composts qui en sont issus ne sont pas conformes et ne peuvent être utilisés. Continuer à encourager ce type de solutions pose donc problème.
Nous sommes toutefois confrontés à une difficulté, dans la mesure où certains équipements sont déjà installés. Soyons attentifs à ne pas casser les initiatives des collectivités locales ayant fait ce choix.
