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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19, amendement 90
L’amendement n° 90 présenté par M. Gérard Miquel tend à atteindre un équilibre, en sécurisant les communes qui ont malheureusement fait ce choix tout en ouvrant la possibilité d’étudier une amélioration de ces équipements, pour rendre utilisable le compost qui en sort ; à défaut, en effet, ce système serait régressif.
Certaines communes ont lourdement investi dans ces équipements et certains chantiers sont en cours ; nous ne pouvons pas casser tout cela du jour au lendemain.
Il s’agit donc de faire savoir que cette solution n’est pas la bonne, afin d’éviter de nouvelles installations, tout en faisant en sorte que celles qui existent soient sécurisées, avec un processus de production et de traitement amélioré. Ainsi rendrons-nous conformes les composts qu’elles produisent. Cet équilibre me semble juste ; il illustre la sagesse du Sénat, qui règle un problème ayant longuement occupé l’Assemblée nationale.
