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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Mon cher collègue, votre amendement vise à préciser que l’éco-organisme en charge des emballages doit faire en sorte que l’extension des consignes de tri se fasse sans surcoût pour les collectivités.
Toutefois, cet amendement n’est pas conforme au principe de prise en charge des coûts optimisés, c’est-à-dire calculés en fonction de la performance de la collectivité en matière de gestion des déchets. Je le rappelle, les éco-organismes paient en fonction des résultats obtenus.
Le message envoyé par cet amendement serait donc contraire à l’effort nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux de recyclage. Votre proposition me semble désincitative, alors qu’il convient de conserver un système valorisant les collectivités les plus vertueuses.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
