Intervention de Ronan Dantec

Si cet amendement est maintenu, je le voterai, malgré les remarques tout à fait justes du rapporteur concernant la nécessité de favoriser les collectivités efficaces.

Nous savons bien que la contribution des éco-organismes n’est pas au niveau de la réalité des coûts. On s’interdit de demander tout rapport, mais les rapports d’évaluation font valoir une idée fondamentale : les entreprises doivent contribuer à hauteur de la réalité du coût pour les collectivités. Tel est l’objectif de cet amendement.

Il faut envoyer un signal politique à l’éco-organisme, l’invitant à collecter suffisamment, quitte – j’y suis plutôt favorable – à mettre en place un système de bonus-malus appuyé sur l’efficacité des collectivités. Nous sommes encore très loin de l’équilibre, nous le savons tous.

Il nous revient de trouver une réponse politique pour rapprocher les contributions du coût réel pour les collectivités. Je voterai donc cet amendement.