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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement vise à revenir sur le texte adopté en commission. Je rappelle que la hiérarchie des modes de traitement des déchets s’applique en tout état de cause, et qu’il ne s’agit donc d’encourager les CSR qu’après avoir épuisé les autres options de valorisation.
La commission du développement durable a émis par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.
