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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19, amendement 162
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 162, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet tous les trois ans au Gouvernement une étude sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
