Intervention de Évelyne Didier

À l’article 19 du projet de loi, la commission du développement durable, fidèle à sa pratique, a supprimé une demande de rapport à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, sur les combustibles solides de récupération.

Dans le texte issu de l’Assemblée nationale, il était prévu que l’ADEME remette un rapport au Gouvernement tous les trois ans. Ce document aurait porté sur la composition des CSR et sur les pistes de substitution et d’évolution des techniques de tri et de recyclage.

Par notre amendement, nous vous proposons que l’ADEME remette tous les trois ans au Gouvernement une étude, et non un rapport. Il y a tout de même une différence entre les deux.