Intervention de Ronan Dantec

Je le précise d’emblée, nous n’avons pas eu le temps d’expertiser cet amendement. Il faut tout de même savoir que, actuellement, en Corse, pour un certain nombre de projets de décharges, la situation est extrêmement tendue. Certaines entreprises de traitement des déchets ont des réputations sulfureuses – je n’en dirai pas plus !

Je découvre cet amendement et suis donc incapable de me faire une opinion. Toutefois, il me semble extrêmement dangereux de prévoir que de toutes petites communes pourraient prendre elles-mêmes des décisions dans ce domaine.

Aux termes de cet amendement, « le présent article s’applique sans préjudice de l’obligation pour le territoire de mener une politique ambitieuse de transition vers une économie circulaire, visant à améliorer notablement la prévention des déchets. » Cela veut-il dire que le territoire s’engage plus que les autres ? C’est très compliqué !

Je vais m’abstenir sur cet amendement, que je suis incapable d’expertiser à ce stade de nos discussions. Cette mesure devait-elle obligatoirement passer par cette loi ? Ne pouvait-on pas nous le soumettre à un autre moment, après avoir procédé à une véritable expertise ?

Je le répète, la question des déchets et des décharges est extrêmement sensible en Corse, et c’est presque un euphémisme.