Intervention de Jean-Claude Requier

Je souhaite saluer l’initiative du Gouvernement qui, par cet amendement, remédie avec pragmatisme à un problème bien réel.

Notre collègue Joseph Castelli avait déposé un amendement dont les dispositions allaient dans ce sens, mais celui-ci a été déclaré irrecevable en application de la règle de l’entonnoir.

En Corse et en outre-mer, la forte concentration de la population sur le territoire, conjuguée à un accès difficile à l’arrière-pays et à l’obligation de respecter les dispositions de la loi Littoral de 1986, qui consacre le principe d’extension de l’urbanisation en continuité, rend pratiquement impossible l’implantation des installations de traitement ou de stockage des déchets, incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Ainsi, le permis de construire d’une unité de traitement mécano-biologique des déchets non dangereux avec installation de stockage à Tallone, en Haute-Corse, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Bastia pour non-conformité avec la loi Littoral.

Or le centre d’enfouissement de Tallone est saturé, alors qu’il traite la moitié des déchets de l’île de Beauté, ce qui rend la situation intenable.

En permettant à ces territoires d’implanter de telles installations dans les communes du littoral de Corse et d’outre-mer, en dehors des espaces proches du rivage et sous certaines conditions, l’amendement du Gouvernement ne tend pas à remettre en cause l’équilibre et les vertus protectrices de la loi Littoral. C’est la raison pour laquelle notre groupe le soutient.