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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19
Hervé Maurey, président de la commission de l’amendement du territoire et du développement durable :Moi non plus, je ne suis pas très à l’aise avec cet amendement.
Tout d’abord, je pense qu’il n’est pas recevable au titre de la règle de l’entonnoir. À mon avis, si nous l’adoptions, il ne pourrait pas dépasser le stade du Conseil constitutionnel, parce que nous sommes dans un cas manifeste d’irrecevabilité. Ce premier point se suffit à lui-même.
Ensuite, nous découvrons cet amendement très tard, en séance. La commission n’a pas eu le temps de l’examiner. Il va de soi qu’il n’y a eu aucune étude d’impact. Or les dispositions proposées – on touche à la loi Littoral, on prévoit d’installer des lieux pour stocker des déchets – sont bien de nature à nécessiter une étude d’impact.
Ma réserve porte aussi sur le dispositif lui-même : il reviendrait aux conseils municipaux et aux EPCI de se prononcer. Or je ne suis pas certain qu’une collectivité, quelle qu’elle soit, soit la mieux placée pour prendre ce type de décisions.
En ce qui concerne cet amendement, je rejoins tout à fait le camp des sceptiques – pour ne pas dire davantage.
