Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Madame la ministre, je n’interviendrai pas sur le fond, car je ne suis pas un spécialiste en la matière, tant s’en faut.

En revanche, je connais un peu la procédure parlementaire. Or, sincèrement, en vertu de la règle dite « de l’entonnoir », qui s’applique tant aux parlementaires qu’au Gouvernement, vous ne pouvez pas présenter un tel amendement en nouvelle lecture. Certaines dérogations peuvent être possibles, à l’image des dérogations à la loi Littoral que vous demandez

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