Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19 bis A, amendement 13

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Longeot et Kern, Mmes Billon et Doineau, MM. Zocchetto et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains et M. Canevet, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Jean-François Longeot.

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