Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis A. En effet, la mise en œuvre de cette filière de tri, hors ménages, semble complexe. Je suis surpris que ce dossier revienne aujourd'hui en nouvelle lecture, puisque nous avions, tous groupes confondus, modifié cet article en adoptant un amendement déposé par M. le rapporteur.

Au cours de la discussion, j’avais félicité Mme la ministre de la cohérence de ses propos, tenus aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, une telle mesure revêtant un caractère antisocial, notamment, vous le savez bien, dans les hôpitaux, les prisons et les avions. Les compagnies d’aviation se battent contre cette décision, qui posera des problèmes considérables. Je plaide donc pour la sagesse : plutôt que de disparaître, les entreprises doivent pouvoir changer leurs méthodes.

Permettez-moi de citer le numéro 44 du journal du conseil régional de Franche-Comté. On y vante les mérites d’une entreprise, Guillin Emballages, qui compte plus de 2 000 collaborateurs. Alors même qu’on se réjouit des emplois créés dans ce secteur, on décide, pour première récompense, de mettre un terme à son activité ! D’un point de vue non seulement économique, mais aussi environnemental, ce n’est pas raisonnable, dans la mesure où aucun produit de substitution n’a encore été trouvé.

Il faut donc que la sagesse l’emporte et que nous procédions à la suppression de l’article 19 bis A. Des solutions doivent être trouvées pour mettre en place le recyclage.