Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19 bis A
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement vise à supprimer l’obligation de tri à la source des déchets d’ustensiles de vaisselle en plastique à partir de 2018. Il est contraire à la position adoptée par le Sénat en première lecture et au texte adopté par la commission en nouvelle lecture.
Il est important, selon nous, de favoriser la récupération de ce gisement de déchets, aujourd'hui non valorisé, ou seulement par des initiatives ponctuelles éparses.
J’ajoute que, concernant le tri des ustensiles de vaisselle en plastique, les compagnies aériennes sont intervenues auprès de moi pour souligner que des textes de niveau international interdisaient ce tri sélectif. Bien évidemment, à partir du moment où un texte supranational s’impose, nous sommes obligés de le suivre. Pour autant, que ce soit dans les hôpitaux ou les prisons, rien n’empêche de faire un tri sélectif.
Finalement, le but de la démarche, c’est de consommer ce type d’ustensiles le moins possible. Toutefois, il convient d’abord de procéder à leur récupération, en créant une filière des industries bioplastiques.
La commission a donc émis un avis défavorable.
