Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19 bis A

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Nous avons déjà abordé cette question lors du Grenelle de l’environnement : nous avions alors envisagé un bonus-malus sur ce type d’ustensiles.

M. Dantec propose de rétablir dans le texte les dispositions prises à l’origine par le Gouvernement. À cet égard, madame la ministre, je comprends mal votre position, mais je pense que vous allez nous éclairer. Vous aviez probablement décidé d’inscrire ces dispositions dans le texte sur la base d’analyses de cycles de vie attestant d’un bilan environnemental positif, réalisées soit par la Direction générale de la prévention des risques, la DGPR, soit par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l’ADEME. Dès lors, pourquoi rejeter un amendement qui vise à rétablir votre texte ?

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