Intervention de Ségolène Royal

Madame Jouanno, sauf erreur de ma part, nous revenons au texte de l’Assemblée nationale, qui prévoyait l’interdiction des gobelets et des assiettes, mais non des couverts, pour les raisons qui viennent d’être exposées.

Tout d'abord, le fléau, si l’on prend en compte les volumes produits, vient effectivement des gobelets et des assiettes en plastique. Ensuite, pour réaliser des couverts biodégradables, il faut intégrer beaucoup plus de matière, afin de les rendre suffisamment rigides. Enfin, si nous interdisons les assiettes et les gobelets en plastique non biodégradables, la réduction en volume des couverts suivra naturellement ; les choses se feront toutes seules, en quelque sorte ; en revanche, imposer cette interdiction serait trop brutal.

Il faut donc être pragmatique. Ce retour au texte de l’Assemblée constitue un juste équilibre par rapport à la position initiale du Sénat, qui ne proposait aucune interdiction. Par ailleurs, le processus de substitution et de fabrication de produits biodégradables est manifestement lancé.