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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 19 bis A, amendement 217
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 217 est retiré.
L'amendement n° 14, présenté par M. Longeot, Mmes Billon et Doineau et M. Zocchetto, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Jean-François Longeot.
