Intervention de Évelyne Didier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 19 bis consacre une importante avancée pour réduire la pollution liée aux matières plastiques.

Nous avions déposé, pour la séance publique, un amendement visant à interdire, à compter du 1er janvier 2018, la mise à disposition des bâtonnets ouatés, appelés communément contons-tiges, dont la tige n’est pas composée de papier biodégradable et compostable. Cet amendement a été déclaré irrecevable en vertu de la règle de l’entonnoir ; il ne sera donc pas présenté aujourd’hui.

Je souhaite cependant évoquer le sujet, qui est tout aussi important que l’interdiction des sacs plastiques, et faire ainsi progresser la réflexion. Au reste, nous déposerons dès que possible un amendement similaire dans un autre texte législatif, mais je voulais dès aujourd’hui engager le débat et vous sensibiliser, mes chers collègues, à cette question.

En effet, les bâtonnets ouatés présentent plusieurs inconvénients.

D’une part, en raison de leur taille, ils sont très difficiles à trier parmi dans les ordures ménagères. Lors des étapes de compostage de déchets ou de valorisation des boues de station d’épuration, la tige en plastique est très difficilement séparable du reste des déchets où elle se trouve mêlée ; on ne parvient donc pas à l’attraper.

D’autre part, les cotons-tiges sont souvent jetés dans la cuvette des toilettes, hélas, et non dans la poubelle. Ils se retrouvent ainsi dans le circuit des eaux usées. Or, en cas de fortes pluies, le réseau unitaire des eaux usées peut arriver à saturation. Une grande partie de ces eaux usées est alors rejetée dans les cours d’eau par les déversoirs d’orage, charriant les cotons-tiges. Ils flottent ainsi au fil de l’eau. Il faut également noter que, en cas d’évacuation par le réseau, les grilles des stations d’épuration n’arrêtent pas les bâtonnets.

Le groupe de travail sur les déchets aquatiques, en 2009, avait signalé les problèmes de pollution posés par ces petits déchets – il y en a d'ailleurs d’autres –, notamment sur la faune marine. Les cotons-tiges ne sont pas les seuls visés, mais aujourd’hui encore, leur partie en plastique se retrouve très fréquemment et en grande quantité dans le milieu naturel : rivières, océans et terres cultivées via le compost issu de déchets urbains ou de boues de stations d’épuration. Ce type de déchet fait partie de ceux qui ont été identifiés dans les travaux relatifs à la lutte contre les déchets marins. Il est temps de prendre les mesures nécessaires pour endiguer cette pollution.

Or nous ne sommes pas sans solution. Une solution de rechange existe, même si elle peine à se développer : la tige en papier cartonné, biodégradable. Elle ne représente actuellement que 5 % des parts de marché, et elle doit en gagner. L’Italie a adopté une mesure similaire dès 2001. Les industriels français et européens sont prêts à massifier la production de tiges en papier ; ils en vendent déjà en Italie.

La meilleure voie reste la réduction à la source des déchets. Il est dommage que nous n’ayons pas abordé cette question plus tôt, et je regrette personnellement de ne pas y avoir pensé plus tôt. Il est dommage également que l’irrecevabilité au titre de la procédure de l’entonnoir retarde encore la modification de la législation. Néanmoins, comptez sur moi pour revenir sur ce sujet dès que possible.