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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 9 juillet dernier prennent effet.
