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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements déposés à l’article 19 bis.
