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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 19 bis suite, amendement 41
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 41 rectifié ter est déposé par MM. Cigolotti, Gabouty et Longeot, Mme Doineau, MM. Roche, Lasserre et L. Hervé, Mme Billon et MM. Delahaye, Bonnecarrère et Kern.
L’amendement n° 42 rectifié ter est déposé par MM. Cigolotti, Gabouty et Tandonnet, Mme Gatel, M. Longeot, Mme Doineau, MM. Roche, Lasserre et L. Hervé, Mme Billon et MM. Delahaye et Bonnecarrère.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 181 rectifié bis, déposé par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle et Roche, Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC, n'est pas non plus soutenu.
Je mets aux voix l'article 19 bis, modifié.
