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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 19 quater, amendement 89
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 89, présenté par MM. Miquel, Filleul, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Guillemot et Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels, les contrats visés à la première phrase du présent alinéa ont pour objet d'organiser la traçabilité et le contrôle qualité des opérations de traitement effectuées par les opérateurs pour leurs clients professionnels.
La parole est à M. Gérard Miquel.
