Intervention de Gérard Miquel

Cet amendement vise à préciser que, pour les déchets d’équipements électriques et électroniques – DEEE – non ménagers, les contrats passés ont pour objet l'organisation de la traçabilité et le contrôle de la qualité des opérations menées par les opérateurs.

L'objectif est ici de maintenir un lien contractuel entre les opérateurs de gestion de ces déchets et les clients qui en sont détenteurs. En effet, orienter la totalité des DEEE vers les éco-organismes de la filière reviendrait à priver l’État de tous les autres canaux de recyclage existant parallèlement à la REP, la responsabilité élargie du producteur.

Il apparaît donc important aux auteurs de cet amendement de maintenir, pour les DEEE professionnels, cette relation contractuelle directe entre opérateurs de gestion et détenteurs de ces déchets.

Les DEEE posent un important problème à l’échelle mondiale. Nous recyclons aujourd'hui environ 30 % des DEEE. La partie restante est souvent exportée vers l’Asie ou l’Afrique. C’est une solution détestable au vu des conditions d’exploitation d’enfants sur les décharges où ils sont chargés de récupérer quelques métaux ou autres et où souvent ça flambe. C’est vraiment déplorable ! Il serait bon, puisque des grandes sociétés exportent ces produits, que nous mettions en place des dispositifs nous permettant de les recycler en totalité.