Intervention de Louis Nègre

Les services du ministère nous ont transmis le projet de décret, lequel a reçu l’adhésion, je le précise, des opérateurs, notamment ceux de la collecte qui étaient relativement inquiets d’une forme de mise sous tutelle par l’éco-organisme.

Le texte prévoit bien que l’objet de ces contrats sont uniquement la traçabilité et le contrôle qualité, comme vous le proposez. Il prévoit même un système à double niveau : les opérateurs de traitement devront contracter avec l’éco-organisme, mais une contractualisation de deuxième niveau est prévue pour la collecte ; les opérateurs de collecte devront simplement avoir un contrat avec les opérateurs de traitement, et non avec l’éco-organisme directement. Cela répond aux inquiétudes de la filière.

Sous réserve des précisions que Mme la ministre peut nous apporter sur ce projet de décret, je vous propose, mon cher collègue, de retirer cet amendement qui relève plutôt du niveau réglementaire et qui est satisfait.