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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 19 quater, amendement 89
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 89 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Kern, Tandonnet, Guerriau et Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Lasserre et Mme Gatel.
L'amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Gilles, Milon, Mouiller, Mayet, Duvernois, Dufaut, Lefèvre, Laufoaulu, Vogel et Saugey, Mmes Imbert et Debré, M. Calvet, Mme Hummel, MM. Commeinhes, J.P. Fournier et Kennel, Mme Duchêne, M. B. Fournier, Mmes Lopez et Deseyne, MM. Revet et Doligé, Mme Gruny et MM. G. Bailly, Laménie et Bouchet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 19 à 32
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 26 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 68 rectifié.
