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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 19 quater, amendement 69
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Gilles, Milon, Mouiller, Mayet, Duvernois, Dufaut, Lefèvre, Laufoaulu, Vogel et Saugey, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Debré, M. Calvet, Mme Hummel, MM. Commeinhes et J.P. Fournier, Mme Duchêne, M. B. Fournier, Mmes Lopez et Deseyne, MM. Revet et Doligé, Mme Gruny et MM. G. Bailly, Gremillet et Laménie, est ainsi libellé :
1° Alinéa 24
Remplacer le mot :
permet
par les mots :
peut proposer
2° Alinéas 28 et 29
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Charles Revet.
