Intervention de Louis Nègre

L'amendement n° 68 rectifié vise à supprimer l’obligation introduite par les députés de proposer aux consommateurs des pièces issues de l’économie circulaire au lieu de pièces neuves pour l’entretien ou la réparation de leurs véhicules automobiles.

Ce dispositif est un atout pour développer l’économie circulaire. Le marché des pièces détachées issues de l’économie circulaire est d’ores et déjà en augmentation et est en train de s’organiser. Le marché de la rénovation de pièces en Europe représente plus de 10 milliards d’euros, soit environ 10 % du marché des pièces. Le marché de certains équipements comme les alternateurs ou les machines tournantes est à plus de 90 % un marché de pièces issues de l’économie circulaire, ce qui est tout à fait vertueux.

Le signal envoyé au travers du projet de loi nous paraît donc positif. La Fédération des syndicats de la distribution automobile soutient d’ailleurs ces dispositions.

Par ailleurs, le dispositif de sanctions prévues n’est pas excessif, avec une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

L’avis de la commission, je le répète, est donc défavorable. Si nous voulons développer une économie circulaire, il semble que nous allions dans le bon sens en proposant l’utilisation de ces pièces.