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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 19 quinquies
Ségolène Royal, ministre :
La valorisation des déchets sur les terres agricoles, si elle est bien pratiquée, n’est pas une mauvaise chose en soi. Toutefois, il est vrai que certains maîtres d’ouvrage pratiquent une élimination sous couvert de valorisation : on cache la misère en jetant un peu de terre par-dessus…
Dans ce cadre, supprimer la possibilité de valorisation pour couper court à de potentielles pratiques malveillantes n’est pas inutile. Cela étant, le vrai problème ce sont les décharges sauvages le long des routes, par extension sur des terres agricoles.
C’est pourquoi le Gouvernement, qui n’a pas de réelle opposition à cet amendement, s’en remet à la sagesse du Sénat.
