Intervention de Hervé Poher

La « valorisation de déchets inertes à des fins de travaux d’aménagement », on le sait bien, c’est l’agriculteur qui enfouit les pierres issues de la destruction d’une maison en ruine pour terrasser un chemin. Il y met la caillasse afin de pouvoir y accéder avec son tracteur.

À l’évidence, le fait d’enterrer de l’amiante dans un terrain ne peut pas être considéré comme de la valorisation de déchets inertes. Nous entendons bien dans cette expression de « valorisation des déchets » le fait d’utiliser des bricaillons, par exemple, pour terrasser un terrain. Donc, l’expression qui figure dans la loi est relativement claire. Enfouir de l’amiante, ce n’est pas de la valorisation de déchets inertes, c’est interdit !