Intervention de Ronan Dantec

Pour ma part, je soutiendrai l’amendement de Mme Didier, car nous n’arriverons jamais à démontrer qu’il n’y avait pas une raison d’enfouir ces déchets inertes. Par exemple, on trouvera toujours une justification pour construire une route de quatorze kilomètres afin d’atteindre la mare située à l’autre bout d’une exploitation. Jamais nous ne parviendrons à démontrer que c’était juste une manière d’éliminer les déchets inertes.

Les choses ne sont pas mûres pour que ce soit écrit dans la loi. Cela signifie que les exploitants qui veulent faire des travaux ne passeront pas par la case déchets inertes, ce qui limitera les travaux. Si l’on veut éviter le gaspillage des terres agricoles, il vaut mieux ne pas le faire figurer dans la loi et inverser la charge de la preuve : c’est parce qu’ils ont vraiment besoin de travaux que les exploitants trouveront les remblais nécessaires. En l’écrivant ainsi, on ouvrirait la voie à des remblaiements de terres agricoles pour faire disparaître des déchets.

Nous avons donc tout intérêt à supprimer ce membre de phrase, qui n’apporte pas grand-chose au final. Je le redis, je soutiens totalement l’amendement de Mme Didier.