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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 19 sexies, amendement 100
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César, Gremillet et Husson, Mmes Des Esgaulx et Loisier et MM. Chasseing, Pierre, Vasselle et B. Fournier.
L'amendement n° 247 rectifié bis est présenté par M. Gabouty, Mme Gruny, MM. Adnot, Bonnecarrère, Bouchet, Cadic, Commeinhes et Détraigne, Mme Doineau, M. Doligé, Mme Férat, MM. Guerriau, L. Hervé, Laufoaulu, Lefèvre et Longeot, Mme Lopez, MM. Médevielle et Mézard, Mme Morhet-Richaud et M. Requier.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 101 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César, Gremillet et Husson, Mmes Des Esgaulx et Loisier et MM. Chasseing, Pierre, Vasselle et B. Fournier.
L'amendement n° 248 est présenté par M. Gabouty.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 249, déposé par M. Gabouty, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 29 rectifié, déposé par M. Cornu, Mmes Deseyne et Duranton, M. Commeinhes, Mme Gruny et MM. A. Marc, de Nicolaÿ, Saugey et Vogel, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 19 sexies.
