Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 21 bis AB
Ségolène Royal, ministre :
Je souhaite le retrait de cet amendement. En effet, la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale est un bon compromis, qui permet de préciser que les éco-organismes ne peuvent pas assurer la mission de suivi et d’observation des filières par délégation de l’ADEME. Je propose de conserver cette précision.
