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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 21 bis AB, amendement 85
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 85 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 38 rectifié, déposé par MM. Kern, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains, M. Bonnecarrère, Mme Billon et M. L. Hervé, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 21 bis AB.
