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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 21 bis AC, amendement 12
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Botrel, Tourenne, Courteau et F. Marc et Mme Blondin, est ainsi libellé :
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Roland Courteau.
